Le registre UBO, pour les ASBL aussi !

• Le 31 octobre 2018, l’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO est entré en vigueur. En pratique, les entités redevables d’information (les sociétés, les trusts, les fondations, les A(ISBL) et les entités juridiques similaires au fiducies et aux trusts) dont le siège social se situe en Belgique, ont l’obligation de communiquer au registre UBO leurs bénéficiaires effectifs.

  Cet arrêté royal impose, aux administrateurs d’ASBL, de communiquer leurs bénéficiaires effectifs au registre en se connectant sur le portail MyMinFin du SPF Finances, le délai pour encoder ces bénéficiaires pour la première fois ayant été étendu au 31 mars 2019.

  Mais de quoi parle-t-on ?

  Il est, par conséquent, demandé aux administrateurs d’ASBL, d’une part, de recueillir et conserver les informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et, d’autre part, de les communiquer au registre UBO, dans le mois et par voie électronique.

  L’arrêté royal susmentionné détaille les modalités de fonctionnement de ce registre, à savoir : quelles informations devront être communiquées, qui devra communiquer ces informations ou qui aura accès à ces informations (entre autres).

  Quant aux bénéficiaires effectifs, la norme fait référence aux personnes physiques qui, directement ou indirectement, seules ou en coordination avec d’autres, exercent un droit de participation et/ou détiennent un intérêt financier suffisant pour la société (le législateur indiquant un seuil de 25 % des parts et/ou droits de vote).

  Compte tenu de cette définition, les bénéficiaires effectifs d’une asbl sont : les administrateurs, les représentants généraux, les délégués à la gestion journalière, les principales personnes ou catégorie(s) de personnes physiques pour lesquelles le but social confère un intérêt ainsi que toute autre personne physique exerçant un contrôle, en dernier ressort, sur l’ASBL.

   

  Besoin d’aide ou de renseignements complémentaires au sujet du registre UBO ? N’hésitez pas à nous contacter au 04/227.58.89 ou en écrivant à associatif@stepentreprendre.be