Créer une asbl
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Comment créer une asbl?
Le secteur associatif belge est dense et varié. Créer une association sans but lucratif est effet assez simple et permet de constituer un cadre juridique dans lequel inscrire une action sociétale bénéficiant à la collectivité.
Reconnue comme agence-conseil en économie sociale, Step Entreprendre accompagne votre ASBL dans sa démarche de constitution.
Pour créer une ASBL, vous devez respecter les critères suivants :
- Etre minimum 2 membres fondateurs (les membres fondateurs sont simplement les membres présents lors de la création de l’ASBL).
- Désigner au minimum 3 administrateurs qui coordonneront la gestion de l’ASBL (s’il n’y a que 2 membres, ils ne seront que 2).
- Avoir un projet commun à but non lucratif = ‘le but social’
- Lister les actions à entreprendre pour poursuivre ce but commun = ‘l’objet social’
- Choisir l’adresse administrative de l’association = ‘le siège social’
- Rédiger le document d’identité précisant le projet commun et les principes de base de votre association = ‘les statuts’
- Publier ces statuts et l’acte constitutif de l’association en les déposant au Greffe du Tribunal de l’Entreprise ou via la plateforme eGREFFE.
Quelles sont les informations nécessaires à la création d’une asbl?
- Les membres
Les membres forment un organe appelé l’Assemblée Générale (AG) : ils sont chargés de prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer que l’ASBL poursuit bien son but social. Ces décisions concernent par exemple la composition du CA et de l’AG, l’approbation des comptes annuels et du budget, la modification des statut. - Les administrateurs
Les administrateurs ont été choisis par l’AG et forment le Conseil d’Administration (CA). Le CA coordonne et représente l’ASBL. Les administrateurs doivent assurer que l’ASBL accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, le CA est compétent pour toutes les décisions qui concernent l’association à l’exception de celles que la loi et les statuts réservent à l’AG. Le rôle des administrateurs est donc de s’assurer que l’association fonctionne correctement et dans le respect de la loi et des statuts. Un membre de l’AG peut également être dans le CA. - Le but social
Le but poursuivi doit être désintéressé, à destination de la collectivité et non dans le but d’enrichir les membres. Le but social est le cœur même de l’association et sa description déterminera si l’association peut légalement se constituer sous ASBL. - Le siège social
Il s’agit du lieu où seront entreposés tous les documents administratifs de l’ASBL. - Les statuts et l’acte constitutif
L’acte constitutif est la formalisation de la création de l’association. Il comprend, outre les statuts, l’identité des membres qui ont pris part à sa signature (les membres fondateurs), l’identité des administrateurs, l’adresse du siège social,… - La publication
La publication peut être réalisée :
- via un formulaire papier, méthode pour laquelle il faut procéder en 2 étapes :
1 – Paiement de la publication de l’acte constitutif en versant le montant des frais de publication sur le numéro de compte du Moniteur belge avec, en communication, la dénomination de l’ASBL et l’adresse de son siège social.
2 – Dépôt de l’acte constitutif au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise du siège social de l’association en trois exemplaires. La publication au Moniteur belge se réalisera quelques semaines après le dépôt. - via la plateforme en ligne eGREFFE, méthode pour laquelle le paiement de la publication sera réalisé par paiement électronique.
Vous souhaitez en savoir plus ou créer une asbl? Prenez rendez-vous avec notre service associatif: 04/227.58.89 ou associatif@stepentreprendre.be