Les statuts sont la carte d’identité de l’entreprise et une obligation légale.
Ils précisent entre autres :
– La forme juridique
– L’objet et la finalité
– Le type de parts
– Les conditions d’entrées, de sortie, d’exclusion et de démission des coopérateurs
– Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration
– Les modalités de représentation
À travers tous ces éléments, les statuts de la société en définissent l’identité et la manière dont y est réparti le pouvoir.
La gestion démocratique liée à la forme coopérative nécessite par ailleurs une réflexion approfondie sur les modalités de prise de décision et de participation des différents coopérateurs. Ainsi, la plupart des coopératives créent différents types de parts, correspondant aux différents « types » de coopérateurs et leur octroyant des droits différents (par exemple : les fondateurs sont garants de l’objet social ; des parts spécifiques sont créées pour les producteurs ou les institutions).
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