Conseil

Création d’une ASBL

Pour créer une Association Sans But Lucratif, vous devez respecter les critères suivants :

• Etre minimum 3 personnes = ‘membres fondateurs’
• Avoir un projet commun à but non lucratif = ‘but social’
• Lister les actions à entreprendre pour poursuivre ce but commun = ‘objet social’
• Choisir le lieu où se dérouleront les réunions de votre association = ‘siège social’
• Identifier les personnes qui coordonneront la gestion de l’ASBL =  ‘administrateurs’
• Rédiger le document d’identité précisant le projet commun et les principes de base de votre association = ‘les statuts’
• Publier ces statuts en les déposant au Greffe du Tribunal de Commerce

1. Les membres fondateurs
   Les membres fondateurs forment un groupe appelé « l’Assemblée Générale » (AG) : ils sont chargés de prendre toutes les décisions qui concernent le présent et le futur de l’ASBL : par exemple l’identification des administrateurs de l’ASBL.Etant donné que ce groupe est ouvert, les membres fondateurs devront définir des critères d’adhésion.Toute personne qui respectera ces critères pourra ainsi intégrer l’Assemblée Générale.
2. Les administrateurs
   Les administrateurs ont été choisis par l’AG pour coordonner et représenter l’ASBL – ils sont le corps et le visage de l’ASBL. Ensemble, ils forment le conseil d’administration (CA). Etant donné que ce groupe est également ouvert, l’AG devra définir les conditions d’admission et les rendre publiques en les inscrivant dans les statuts.Le rôle des administrateurs est donc de s’assurer que l’association fonctionne correctement et dans le respect de la loi. Un membre de l’AG peut être dans le CA.
3. Le but social
   Le but poursuivi doit être à caractère social, à destination de la collectivité et non dans le but d’enrichir les membres fondateurs. Le but social est le coeur même de l’association et sa description déterminera si l’association peut légalement se constituer sous ASBL.
4. Le siège social
   Il s’agit du lieu où se tiendront les réunions de l’association mais également où seront entreposés touts les documents administratifs de l’ASBL.
5. Les statuts
   Les statuts de l’ASBL doivent notamment comporter les éléments ci-dessus ainsi que la nomination des premiers administrateurs par les membres fondateurs
   Ils doivent être rédigés selon un canevas spécifique « Associations et Fondations » que vous pourrez télécharger sur le site du Moniteur belge (www.moniteur.be).
6. La publication
   La publication se déroule en deux phases :
   1 – Pré financer la publication des statuts en versant le montant des frais de publication sur le numéro de compte du Moniteur belge avec, en communication, la dénomination de l’ASBL et l’adresse de son siège social.
   2 – Déposer le canevas complété au greffe du Tribunal de Commerce du siège social de l’association en trois exemplaires :
   La publication sur le site du Moniteur belge (www.moniteur.be) se réalisera quelques semaines après le dépôt.